J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400840A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Jean-Claude Jardillet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er juin 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2004.